Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

PROCLIM SAS
Siège Social : 8 Chemin de la Noue, 21600 Longvic, France
R.C.S. Dijon 829827187
Tel : 03 73 27 50 22

Contact mail : #EM#636e6c77656672476b6563666d79677c756460637566757f7d6b34787370#EM#

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société PROCLIM SAS, des produits proposés sur son site Internet climatiseurpascher.com (www.climatiseurpascher.com).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet climatiseurpascher.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine et certains pays de l'UE.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
PROCLIM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

PROCLIM SAS
Siège Social : 8 chemin de la noue, 21600 LONGVIC, France
R.C.S. Dijon 829 827 187
Tel : 03 73 27 50 22
Contact mail : #EM#636e6c77656672476b6563666d79677c756460637566757f7d6b34787370#EM#

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site climatiseurpascher.com. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du Contrat et Commandes

4.1. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de climatiseurpascher.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet climatiseurpascher.com 

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique de climatiseurpascher.com ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.

L'indisponibilité d'un article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 15 jours, Proclim sas se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. Proclim sas se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’Acheteur souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. 

4.2. Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet Climatiseurpascher.com , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Climatiseurpascher.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.3. Commande
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site Climatiseurpascher.com et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. 

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par climatiseurpascher.com par courrier électronique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

climatiseurpascher.com.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : 

Carte Bleue / Visa / Master Card 
La boutique Climatiseurpascher.com utilise le système de paiement sécurisé de La Banque Populaire afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. 
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.Climatiseurpascher.com et entre sur le site de la Banque Populaire accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à la Banque Populaire. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à ce cryptage. Climatiseurpascher.com ne connaît et ne stocke à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement Banque Populaire et de la confirmation de la commande par Climatiseurpascher.com
Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Chèque bancaire 
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par Climatiseurpascher.com du chèque de règlement.
Les données enregistrées par le système informatique de Climatiseurpascher.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Climatiseurpascher.com et ses clients.
Climatiseurpascher.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Virement bancaire 

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par climatiseurpascher.com du virement bancaire adressé sur son compte aux coordonnées qui vous seront communiquées à la confirmation de votre commande.
Les données enregistrées par le système informatique de Climatiseurpascher.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Climatiseurpascher.com et ses clients.
Climatiseurpascher.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Climatiseurpascher.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. 
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et Réception

7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l’international.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. 
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, Climatiseurpascher.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la fiche produit et à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. La date de livraison souhaitée qui peut être demandée lors de la commande est une indication et n'a pas de valeur contractuelle.

Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : 
- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Climatiseurpascher.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Climatiseurpascher.com.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre plate-forme logistique.

Les données enregistrées par le système informatique de Climatiseurpascher.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Climatiseurpascher.com et ses clients.

7.2. Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, La Corse, ainsi que les pays de l'Union Européenne.

La livraison peut s'effectuer en mode "rapide" ou bien en mode "express".

Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables dans notre page Livraison et Transport, à la rubrique "Délais et frais de port".

Le choix du transporteur est fait par Climatiseurpascher.com au moment du traitement de la commande.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Climatiseurpascher.com.
Climatiseurpascher.com est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 
Climatiseurpascher.com vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Climatiseurpascher.com, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. 

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à Climatiseurpascher.com par e-mail dans la rubrique « contact ». 

8. Droit de rétractation

Pour tous les produits, et Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Climatiseurpascher.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

9. Réserve de propriété

Climatiseurpascher.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

Climatiseurpascher.com ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

Climatiseurpascher.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Climatiseurpascher.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Le site Climatiseurpascher.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Climatiseurpascher.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits du site internet Climatiseurpascher.com sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Climatiseurpascher.com et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon.

14. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par Climatiseurpascher.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Climatiseurpascher.com ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Climatiseurpascher.com

Par l'intermédiaire de Climatiseurpascher.com, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Climatiseurpascher.com. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer Climatiseurpascher.com par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ». 

Climatiseurpascher.com se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur Climatiseurpascher.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Climatiseurpascher.com pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. En l'espèce, il contient les informations que l’Acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.